COVID-19, l’IRCEC mobilisée : Comment solliciter une aide sociale ?

Actualités COVID-19, l’IRCEC mobilisée : Comment solliciter une aide sociale ? L’Ircec a annoncé que son Conseil d’administration avait voté le report au second semestre 2020 de la campagne de premier appel de cotisation au RAAP. En conséquence la campagne d’appel de cotisation habituellement précédée au mois d’avril d’une campagne de pré-appel, visant à connaître l’assiette sociale 2020 des adhérents IRCEC (sur leurs revenus de droits d’auteur et assimilés perçus en 2019) et sur leurs choix d’option au titre des cotisations RAAP a été reportée elle sera ouverte d’ici juin sur l’espace adhérent des auteurs. L’Ircec a indiqué qu’elle tiendrait informé les auteurs des périodes précises d’ouverture du pré-appel et de l’appel de cotisations au RAAP au titre de 2020 par une publication sur leur site et via un mailing à leurs adhérents. Par ailleurs l’Ircec veut affirmer qu’elle entend épauler ses adhérents en cette période difficile. Plusieurs dizaines de demandes ont déjà été accompagnées par l’assistante du service social de l’Ircec et ont pu aboutir devant les commissions des Affaires sociales des trois régimes (RAAP, RACD et RACL). Comment solliciter une aide auprès d’un des régimes de l’IRCEC ? Le formulaire de demande d’aide sociale IRCEC est téléchargeable dans l’espace personnel adhérent. Accompagné de toutes les pièces utiles à l’étude de la situation de l’auteur, le formulaire devra être adressé à l’attention de l’assistante du service social, via le formulaire de contact dans l’espace adhérent ou par mail (actionsociale@ircec.fr). L’envoi postal à l’adresse rappelée sur le formulaire est également possible.

Le Fonds de solidarité enfin adapté pour les auteurs sans numéro Siret !

Actualités Le Fonds de solidarité enfin adapté pour les auteurs sans numéro Siret ! On le demandait depuis plus de deux mois ! On nous le promettait souvent, mais les promesses étaient déçues. La nouvelle est enfin tombée ce soir. Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de formuler une demande d’aide au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne:  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Les artistes-auteurs concernés peuvent directement accéder au formulaire dédié depuis la page d’accueil du portail impots.gouv.fr et déposer des demandes : jusqu’au 15 juin au titre des mois de mars et avril, jusqu’au 30 juin au titre du mois de mai.   Attention ce formulaire ne s’adresse qu’aux Artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires. Rappelons que pour les artistes auteurs disposant d’un n° SIRET en leur nom propre et déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux), l’accès à cette aide se fait en se connectant à l’espace particulier du site impots.gouv.fr (puis dans “messagerie sécurisée”, sélectionner “écrire”, puis “Je demande l’aide aux entreprises…”), Pour les Artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises à l’AGESSA – MDA pour le versement de cette précédente aide. Attention pour les Artistes-auteurs, après avoir annoncé que le chiffre d’affaires s’entendait comme les recettes nettes encaissées au titre des activités artistiques, l’administration fiscale indique que le chiffres d’affaires s’exprime Brut hors TVA. Il inclut l’ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques. Pour les droits d’auteurs, il convient de retenir le montant brut hors taxe, donc avant précompte social et hors TVA.