Non renouvellement de la convention entre le Snac et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Actualités Non renouvellement de la convention entre le Snac et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse Information : la Charte des auteurs jeunesse n’est plus membre du Snac. Dans une Charte infos récente, la Charte indique qu’ “elle repense son conseil juridique”. Elle rappelle que depuis de nombreuses années, la Charte et le Snac étaient partenaires, ce qui permettait aux auteurs de bénéficier gratuitement des conseils juridiques du délégué général du Snac, . Elle précise que ce partenariat prenant fin, les chartiste ne pourront plus contacter directement Emmanuel de Rengervé. Le Snac souhaite indiquer que, depuis plusieurs années, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse était membre du Snac, en tant que personne morale.  C’est à ce titre que les adhérents de cette organisation bénéficiaient d’un libre accès aux consultations juridiques données par l’un des salariés du Snac (Emmanuel de Rengervé, juriste, docteur en droit spécialisé en Propriété Littéraire et Artistique). Le conseil syndical du Snac avait conditionné le renouvellement d’une convention d’adhésion de la Charte au Snac comme personne morale à un rappel de certains principes. Le Snac et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ne se sont pas accordés pour une nouvelle convention annuelle dans des conditions mutuellement satisfaisantes concernant les consultations juridiques données par le Snac aux auteurs membres de la Charte. Les adhérents de la Charte ne peuvent plus bénéficier des consultations juridiques Snac en libre accès.

Adaptation du fonds de solidarité : nouvelles informations sur délais de report

Actualités Adaptation du fonds de solidarité : nouvelles informations sur délais de report L’interface de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires est toujours et encore en cours de développement par la DGFIP *… * La direction générale des Finances publiques (DGFiP) Mais, on nous laisse entendre une fois de plus qu’elle devrait être ouverte très prochainement !!! Nous rappelons notre communiqué Les auteurs à ce jour toujours écartés du fonds de solidarité : trop c’est trop ! Nous ne manquerons pas de relayer aux auteurs les informations nécessaires. Maigre consolation, un délai “suffisant” sera laissé aux artistes auteurs pour effectuer leur demande d’aide à partir de l’ouverture effective du service. Une nouvelle version du décret relatif au fonds de solidarité a été publiée pour l’aide au titre du mois de mai. Il faut retenir de ce texte que : Le délai de dépôt des demandes au titre des mois de mars et d’avril est reporté au 15 juin pour l’ensemble des artistes-auteurs, Le fonds de solidarité est prolongé au titre du mois de mai, dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril. Le délai de dépôt des demandes pour mai est fixé au 30 juin.   Le nouveau décret fixe également les modalités de certaines évolutions du dispositif : Le bénéfice du fonds est étendu aux personnes qui ont bénéficié, au titre du mois d’avril et/ou du mois de mai 2020, d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant inférieur à 1.500 euros. Pour ces personnes, le montant de l’aide versée au titre du fonds de solidarité pour les mois d’avril et de mai est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues. L’évaluation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois d’avril et mai 2020 pourra être effectuée, pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.