Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs

Actualités Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs Avec ce Plan le ministre de la Culture s’attache à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 : − Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. − Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendreou interrompre leurs fournitures. − Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales. − Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie deCovid-19. − Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’oeuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander àbénéficier de la garantie de l’Etat. La volonté politique clairement affichée avec ce Plan en direction des auteurs doit maintenant faire l’objet des fiches techniques nécessaires permettant de juger dans la pratique des conséquences pour les auteurs gravement touchés par la pandémie. Lire le communiqué en intégralité

La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable

Actualités La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem lance un plan de mesures d’urgence destiné à assurer un premier secours pour ses membres les plus en difficulté.  Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide : Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros   Ce fonds est destiné aux auteurs connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité.  Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations. La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem. Des avances exceptionnelles de droits d’auteur Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs   Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité. Lire le communiqué en intégralité