BD : les modalités pour les allocations aménagement et équipement
Actualités BD : les modalités pour les allocations aménagement et équipement Parmi les mesures annoncées par le ministre lors de la conférence de presse consacrée à BD 2020 figure le bénéfice pour les auteurs de BD des allocations d’installation d’atelier et d’équipement. Ce dispositif d’aide peut intéresser les auteurs de BD (aide aux travaux effectués dans des locaux professionnels et acquisition de matériel) pouvant aller jusqu’à 50% du coût global. Le courrier du ministère précise les modalités de la mise en œuvre de ces allocations prévues par le décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015, relatif à l’attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. Pour le courrier cliquer ici. Une note d’accompagnement du courrier récapitulant les coordonnées des directions régionales des affaires culturelles et des conseillers arts plastiques et visuels en charge du pilotage de ce dossier, a été également préparée afin de faciliter les démarches des créateurs de bande dessinée. Pour les coordonnées des différentes DRAC cliquer ici.
Mesure de soutien au pouvoir d’achat des auteurs en 2019
Actualités Mesure de soutien au pouvoir d’achat des auteurs en 2019 L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit : l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ; 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 40 524 euros pour 2019. Cette prise en charge est déduite : soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ; soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté. Consulter le flash info Urssaf