[DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 19 juin 2018

Actualités [DB-ST] Compte-rendu du rendez-vous SACEM du 19 juin 2018 Rendez-vous SACEM du 19 juin 2018 Présents pour la Sacem Caroline Ponsort, DDGR/Service audiovisuel/Documentation audiovisuelle doublage/sous-titrage Véronique d’Astorg, Direction des Sociétaires – Secteur Audiovisuel Frédéric Rampelberg, directeur adjoint de la documentation et de la répartition   Présents pour le Snac Sabine de Andria, Anthony Panetto, Chloé Leleu et Samuel Bigot, auteurs de doublage et de sous-titrage Emmanuel de Rengervé, délégué général 1. Les versions multilingues en 20182. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs3. Le e-cinema4. Le portail Sacem5. Les nouveaux bulletins de déclaration doublage/sous-titrage6. Evolution des répartitions concernant Canal + et Arte7. Conséquences du changement des règles de répartition concernant les chaînes de télévision autres qu’historiques8. Projet d’une journée Sacem destinée aux professionnels du doublage et du sous-titrage 1. Les versions multilingues en 2018 Remarque générale : le système Octave, prévu pour une mise en opération en 2018, ne sera pas opérationnel avant (au mieux) 2019. Ce nouveau système devrait permettre aux diffuseurs de signaler directement les diffusions en VM, ce qui devrait automatiser le traitement de la documentation, et enfin éviter aux auteurs d’avoir à pister et lister toutes les diffusions de leurs œuvres. En attendant le traitement systématique des programmes diffusés, les auteurs demandent à nouveau que l’information circule plus normalement sur le mode d’emploi pour le « remplissage des tableaux » et sur le délai de remplissage, en passant notamment par les réseaux du Snac et de l’Ataa. Il est en effet rappelé à cette occasion que l’Ataa, en tant que structure (plus de 300 membres auteurs de doublage et de sous-titrage), n’est pas prise en compte par la communication Sacem, contrairement, semble-t-il, à l’UPAD. Répartition juillet/octobre : en théorie, les répartitions VOST devraient être effectuées en juillet, mais avec l’individualisation des chaînes, il y a eu augmentation du traitement au niveau de la documentation, ce qui entraîne des retards et le versement de « compléments » lors de la répartition d’octobre. En ce qui concerne la VM, la Sacem a besoin de connaître les taux correspondant aux chaînes du câble lors de la répartition de juillet pour pouvoir les appliquer aux sous-titrages VM, c’est pourquoi la répartition se fait désormais en octobre. Dans les faits, VOST et VM ont été (a priori) réparties en octobre 2017 pour l’année 2016 – sauf oublis. Données VM 2015 : 140 personnes ont envoyé leurs tableaux, et plus de la moitié ont touché moins de 50 euros. Cf. compte rendu de la réunion de mars 2017 Les données chiffrées pour les années suivantes ont été demandées. Nous les attendons. Selon la Sacem, il semble que la situation s’améliore, le nombre de réclamations diminue – notamment parce que les auteurs « font mieux le travail de documentation » en respectant les règles de remplissage du tableau VM. Pour repérer ses diffusions VM sur les feuillets de répartition : le chiffre 1 devant le code œuvre (première colonne) indiquerait une diffusion en VM. Le point doit cependant être confirmé par la Sacem. Les auteurs présents ont rappelé qu’ils ne connaissent pas les mêmes difficultés de gestion et d’information pour leur répertoire Scam. La Sacem, « société au répertoire musical », n’a pas tous les réflexes souhaités pour ses sociétaires auteurs de doublage et de sous-titrage, les réclamations pour ces répertoires sont notoirement répétitives. M. Rampelberg fait valoir, en regard de la Scam, que le volume de documentation à traiter est sensiblement plus élevé à la Sacem, notamment du fait des changements survenus dans la documentation des chaînes câblées. Il est rappelé que la version multilingue existe depuis près de 15 ans, et il y a eu depuis bien d’autres transformations de diffusion. Si la Sacem a su s’adapter pour ses sociétaires musicaux, il apparaît que les auteurs de doublage et de sous-titrage restent une sous-catégorie à part de la Sacem et que leur répertoire n’est jamais pris en compte dans les évolutions, ou sur le tard et « en rattrapage ». Les derniers exemples du portail Sacem, des déclarations et catalogue en ligne le montrent. Peut-être les choses bougeront-elles un peu, car dans les récents sociétaires définitifs et professionnels, il y a un bon nombre d’auteurs de doublage. Ces sociétaires, rappelons-le, ont plus de voix lors des votes et peuvent donc se faire entendre. 2. Les contrats pour les nouveaux diffuseurs ou opérateurs Entre autres : Altice Studios, Amazon, Netflix, National Geographic, Polar +, Warner TV, FoxPlayPour cerner le futur de leur métier en termes de rémunération, les auteurs aimeraient qu’il y ait davantage d’informations disponibles sur les contrats conclus avec les nouveaux opérateurs, et sur les renégociations importantes (ex. : Canal +). La journée professionnelle pourrait être l’occasion de présenter ces informations (Cf. Point 8.). Le Snac fait valoir qu’il vaut mieux informer les auteurs dans le cadre de l’évolution de leurs droits dans ce nouvel environnement. Pour appuyer leurs revendications, les auteurs ont besoin de connaître leur situation et de pouvoir appuyer et défendre leurs sociétés de gestion collective. Il serait par exemple instructif de savoir sur quelle assiette les droits sont négociés (question cruciale pour les plateformes qui installent leur siège social à l’étranger. M. Rampelberg rappelle que les interlocuteurs les mieux à même de répondre à ces questions sont leurs collègues des licences (négociation de droits), qui eux-mêmes ne transmettent pas toujours les infos aux autres services de la Sacem, en tout cas pas tant que les négociations sont en cours. Le contrat Netflix par exemple, est possiblement en renégociation, mais on ne peut rien en dire pour l’instant. On nous annonce « une grosse répartition Netflix en juillet 2018 ». Cela est tout à fait compréhensible, mais pour ce qui est des informations non confidentielles, les auteurs demandent que pour chaque nouveau service/plateforme réparti(e), les auteurs soient tenus au courant éventuellement via les organisations professionnelles. Pour rappel, on peut trouver la liste des chaînes réparties sur le site de la Sacem (Télécharger). Il y a également pas mal d’informations dans le Mag Sacem envoyé avec les feuillets de répartition, ainsi que dans la rubrique « Actualité » de la page d’accueil du site. Pour les chaînes diffusant à l’étranger, il est nécessaire que les auteurs demandent les listes de diffusion de leurs programmes et