Musique : le contrat de commande du Snac

Actualités Musique : le contrat de commande du Snac Le Snac a rédigé un modèle de contrat de commande conforme aux usages en vigueur dans le domaine de la musique de films de courts métrages. Le contrat de commande pour une musique originale est un document qui doit respecter un équilibre entre les droits et les devoirs du compositeur de musiques à l’image et les droits et les devoirs du producteur audiovisuel. Le contrat de commande au format pdf Le contrat de commande au format doc

L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ?

Actualités L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ? Nous sommes 7 organisations professionnelles (ATAA – LA GAM – SACEM – SNAC – UCMF – UNAC – UPAD) a avoir écrit à Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites pour l’interroger sur la mission qu’il a reçue visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce courrier est également le moyen pour nos organisations professionnelles d’informer ce Haut-commissaire de l’identité forte et des spécificités nécessaires du régime social s’appliquant aux artistes auteurs. … Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON vous a confié une mission visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce projet dont les modalités restent à déterminer, peut légitimement interroger les auteurs, leurs associations et syndicats signataires du présent courrier dans la mesure où il pourrait avoir pour effet de remettre en cause de façon fondamentale les règles s’appliquant aux artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur et cotisant aux régimes sociaux des auteurs (environ 260 000 personnes par an). Il nous parait important de souligner avec force notre attachement : – d’une part, à un système d’assurance vieillesse propre aux artistes auteurs,– d’autre part, à la gestion de nos régimes par les artistes-auteurs, pour les artistes-auteurs,– à nos régimes complémentaires dans lesquels nous avons toute confiance car ils sont adaptés à l’activité de création d’oeuvres de l’esprit et de travail intellectuel. Nous attirons votre attention sur la nécessité de maintenir un service de proximité avec les artistes auteurs, dont la pluralité de modes d’exercice n’incite pas à l’intégration dans une masse élargie, cette catégorie professionnelle ne pouvant en aucun cas être assimilée, ni au régime des salariés, ni à celui des libéraux ou des indépendants… Pour lire l’ensemble du courrier adressé au Haut-commissaire à la réforme des retraites Monsieur Jean-Paul DELEVOYE Cliquer ici Pour lire le courrier adressé au Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON Cliquer ici Premier ministre Monsieur Edouard Philippe Cliquer ici Ministre des Solidarités et de la Santé Madame Agnès BUZYN Cliquer ici Ministre de la Culture Madame Françoise Nyssen Cliquer ici