Rassembler la musique pour un centre national

Actualités Rassembler la musique pour un centre national Par lettre du 22 juin 2017, Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, a engagé une mission de réflexion au sujet du projet de « maison commune de la musique ». Le rapport publié en Octobre 2017 rend compte des résultats de cette mission, confiée à Roch-Olivier Maistre Les dix recommandations du rapport. RECOMMANDATIONS 1 Réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l’État en faveur de la musique. 2 Désigner au sein du ministère de la culture un visage unique pour la politique musicale. 3 Constituer un opérateur public – un centre national – au service de l’ensemble de la musique. 4 Attribuer à ce centre national cinq missions d’intérêt général : l’observation, l’information, la formation, le développement international et le soutien. 5 Affecter à ce centre national de nouvelles ressources, issues notamment de la taxe sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels, afin qu’il soit à même de répondre efficacement aux besoins du secteur musical. 6 Confier à ce centre national la gestion des deux crédits d’impôts en faveur de la musique et les pérenniser. 7 Mettre en place, pour ce centre national, une gouvernance resserrée, efficace, partenariale et garante de l’intérêt général. 8 Encourager des rapprochements entre ce centre national et les organismes d’intérêt général (OIG) existants. 9 Étudier la faisabilité d’un regroupement immobilier entre ce centre national et ces organismes d’intérêt général (OIG). 10 Constituer une mission de préfiguration de ce centre national. Lire le rapport en intégralité
Protection sociale des artistes et auteurs : presque l’équité, du moins si l’Assemblée nationale valide

Actualités Protection sociale des artistes et auteurs : presque l’équité, du moins si l’Assemblée nationale valide Le gouvernement s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant certaines cotisations salariales (maladie et chômage) vers la CSG afin de « redonner du pouvoir d’achat aux actifs ». Les artistes auteurs sont des actifs non salariés (donc, non soumis aux cotisations chômage). Depuis des mois les organisations d’auteurs alertent les pouvoirs publics et les élus sur l’impossibilité pour les auteurs d’un transfert de cotisations sociales à l’identique des salariés. Merci au Sénat d’avoir enfin écouté et entendu ce souci de justice en adoptant le 13 novembre l’amendement au PLFSS proposé par Madame Morin-Desailly, présidente de la Commission de la Culture, de la Communication et de l’Education. Cet amendement dispose, comme nous le demandions depuis plusieurs semaines que, s’agissant des droits d’auteur, le complément de la compensation de la hausse de la CSG soit assis sur la cotisation vieillesse (régime de base de la Sécurité sociale). Merci à la Madame la ministre de la Culture d’avoir déclaré, après l’adoption de cet amendement, obtenu sans le soutien du ministre présent en séance, qu’elle défendra cette solution en 2e lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale. Nous sommes persuadés que les député.e.s valideront ce dispositif, seul à même de faire bénéficier les auteurs actifs à tout le moins d’une compensation de la hausse de la CSG, à défaut de leur « redonner du pouvoir d’achat ». Nous attirons l’attention des député.e.s sur la possibilité qu’ils auraient d’améliorer l’amendement adopté par le Sénat, lequel en l’état actuel ne peut bénéficier qu’à compter du 1er janvier 2019 à l’ensemble des artistes auteurs grâce à la mise en place, à cette même date, du précompte de la cotisation vieillesse sur les droits d’auteur. Cela signifie qu’en 2018, pour certains auteurs (non affiliés au régime des artistes auteurs, soit la majorité des 260.000 artistes auteurs en France), ils ne pourront bénéficier pleinement du dispositif prévu par le Sénat et qu’ils subiront pendant une année une perte de pouvoir d’achat de 0,95 %. La solution serait de reporter la hausse de la CSG d’un an pour ceux des artistes auteurs qui ne peuvent matériellement bénéficier, dès 2018, d’une compensation complète de la hausse prévue.