[SACEM] Déclarations VM 2017

Actualités [SACEM] Déclarations VM 2017 Déclarations VM 2017Pour les auteurs de sous-titrage, concernant les déclarations des diffusions en Version Multilingue à la Sacem, il n’y a pas de changements par rapport à l’année dernière : le modèle de tableau reste le même (avec l’année 2016 en intitulé).Le tableau 2017 est donc à envoyer à depot.vm@sacem.fr en mettant caroline.ponsort@sacem.fr en copie avant le 30 avril 2017. Cependant, plus vous l’envoyez tôt, plus le traitement en sera facilité.Nous vous rappelons qu’il faut bien avoir déposé les œuvres concernées avant. NB : Il est inutile de relever les diffusions en Suisse ou en Belgique, pour lesquelles la Sacem ne perçoit pas et donc ne verse plus de droits. Edit du 19 avril 2017 Un nouveau tableau VM pour les diffusions 2016 est disponible : il est maintenant possible de saisir des années antérieures à 2016 si besoin. Confirmation : l’auteur de sous-titrage percevra ses droits quel que soit le statut du dépôt de doublage ou de l’auteur de doublage.