[AG 2016] Rapport moral de la présidente Simone Douek

Actualités [AG 2016] Rapport moral de la présidente Simone Douek Bonjour à toutes et à tous, Je déclare ouverte la 69ème assemblée générale du Snac… Cette année, comme les précédentes, nous n’avons pas manqué d’énergie pour continuer de défendre le droit d’auteur dans un contexte qui ne lui est pas particulièrement souriant, au milieu de mutations qui demandent réflexion et adaptation. Le principal constat de l’époque, ça n’aura échappé à personne, est que nous nous dématérialisons à la vitesse V. Le virtuel nous gagne, ses simultanéités de diffusion et de réception, et cette dévoration goulue de l’univers tout entier dans une absence permanente de hors-champ ; et surtout – toujours – cette exigence de gratuité du public pour tout ce qui circule sur la toile. Le partage des valeurs demeure problématique, les auteurs restent les moins bien servis dans ces diffusions de masse. Ce qui fait que notre travail en est d’autant démultiplié, accéléré, densifié. Et que la raison d’être du Snac, bien loin de s’user ou de s’amenuiser, accroît son assise. Nous devons répondre tous azimuts aux projets de lois – qu’ils soient intérieurs à notre territoire ou d’envergure européenne qui tentent de détruire celle que nous défendons, et continuer d’assurer notre présence et notre rôle auprès des auteurs. Nous sommes présents dans tous les lieux où nous devons intervenir. Car la loi sur la propriété intellectuelle existe, à nous d’être vigilants pour en faire évoluer les interprétations, tout en la gardant pérenne. C’est vrai aussi que nous vivons dans un contexte où nous sommes moins soutenus : en ces années – et ce n’est pas nouveau les syndicats sont facilement discrédités. Ils s’entendent dire qu’ils ne sont plus adaptés à l’évolution du panorama social et économique. L’individualisme gagne du terrain. Et le Snac n’échappe pas à ce jugement sévère. Quand bien même on remplacerait le mot syndicat par «union», ou «guilde», ou «groupement», ou «organisation», ou «association professionnelle», ni les actions ni l’axe du travail ne changeraient : il s’agit bien, pour nous, de la défense du droit d’auteur et par conséquent de la vie de la création. La particularité de notre syndicat de réunir tant de métiers de créateurs différents est aussi une force – et non un émiettement, comme on l’entend dire : les ponts et les échanges entre nous ne peuvent qu’être enrichissants, c’est une école de négociation au sein même de notre organisation. Donc, comme chaque année nous nous sommes penchés sur un nombre important de dossiers, avec en toile de fond les travaux de la Commission européenne qui s’applique à « transformer » le droit d’auteur. Nous sommes en attente des nouveaux textes, après que nous avons donné il y a à peu près un an, notre « Point de vue des auteurs pour une évolution cohérente du droit d’auteur », qui mettait en garde contre une « sous-législation » européenne. Comme chaque année, les dossiers que nous avons étudiés ont concerné aussi bien les conditions matérielles de la vie des auteurs, que les projets de loi touchant au droit d’auteur. Nous avons suivi de très près le projet de loi LCAP (Liberté de création architecture et patrimoine) – et ce depuis le mois de janvier. Cette loi, qui a, entre autres projets, l’ambition de rétablir la transparence entre artistes-interprètes, producteurs et plates formes de musique en ligne, n’en oubliait pas moins les auteurs et les compositeurs, qui étaient au début les grands absents du texte. Au cours de notre audition auprès de la commission culturelle de l’Assemblée nationale, nous avons insisté sur ce point. Nous avons proposé divers amendements à ce projet de loi. L’amendement de Patrick Bloche s’en est inspiré pour ce qui est du domaine du livre, à propos de la transparence des éditeurs et des redditions de comptes aux auteurs. Mais cet amendement a connu des péripéties, vous le savez, il a été supprimé par le Sénat, repris à son retour à l’Assemblée nationale, mais bien écorné. Nous avons, au cours de notre audition auprès de la commission, insisté sur la nécessité de remettre au goût du jour numérique les contrats d’édition musicale, qui à ce jour restent obsolètes. Ce point aujourd’hui occupe et préoccupe grandement, car la mobilisation des compositeurs pour le contrat d’édition numérique se heurte à une négociation compliquée, ou plus exactement à une absence de négociation, et c’est là que se démontre une fois de plus la nécessité d’une volonté politique, volonté politique qui jusque là n’a pas existé. Le Snac a demandé que la mission Kancel-Maréchal qui devait étudier la question se transforme en instance de médiation, ce qui paraît accepté. Le code des usages qui en sortirait pourrait, de fait, faire évoluer la loi. Nous avons par ailleurs, cette année, défendu de plusieurs façons une certaine idée de la création, de l’auteur, de sa liberté. – La loi République numérique – qui est passée à coup de 49.3 elle aussi – est parfois contestable, lorsqu’elle demande par exemple la mise en ligne gratuite des travaux des chercheurs dont une partie du financement vient de l’État ; eux-mêmes interprètent cela comme un déni de la notion d’auteur ; et cela pose à nouveau la question de la définition du domaine public, que certains rêvent de transformer en règle de base par défaut de ce que j’appellerais un «non droit de la propriété intellectuelle ». – Dans le souci de défense de la langue et de la culture françaises, nous avons suivi de près la question des quotas de chansons françaises à la radio, en nous inquiétant de la pauvre diffusion de nouveautés par les radios. Un amendement du projet de loi LCAP – toujours elle – contribue à faire respecter ces quotas, et le Snac est co-signataire d’une tribune qui appelle la validation de ces amendements en séance publique. – Nous nous sommes manifestés pour que ne soit pas caricaturée l’image de l’auteur, de l’écrivain, qui n’est ni un pauvre hère ni un vendu, ni un pur esprit, comme semblait le suggérer Mazarine Pingeot