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Mesure de soutien au pouvoir d’achat des auteurs en 2019
L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
- l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 40 524 euros pour 2019.
Cette prise en charge est déduite :
- soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
- soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.