Missions
Le Snac est un instrument au service de la profession.
Le Snac vous informe et vous conseille
Parce qu’un ou une professionnelle doit être au courant de tout ce qui concerne la pratique de son art, que ce soit sur le plan juridique, législatif, culturel ou événementiel, le Snac a mis en place de nombreux canaux d’informations auxquels il est facile d’accéder. Réunions de groupements, dossiers techniques, bulletin des auteurs, site web et notre newsletter. Grâce à tout ceci, le syndicat vous tient informés des grands enjeux concernant vos professions.
Le Snac vous aide
Que l’on débute ou que l’on soit déjà un professionnel aguerri, et familier des us et coutumes de sa profession, nous proposons une assistance et des consultations juridiques. Comment lire un contrat ? Certaines clauses menacent-elles mes rémunérations ? Quels sont les pourcentages négociés habituellement dans la profession ? Le Snac répond à vos questions, et il peut vous apporter également une assistance juridique dans la rédaction de certains courriers officiels.
Le Snac protège vos œuvres
Avant qu’une œuvre ne soit éditée ou exploitée et qu’elle soit répertoriée par une société d’auteurs (Sacem, Sacd, Scam), ses créateurs et créatrices vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d’éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Pendant cette période, des difficultés peuvent surgir et le ou les auteurs doivent être en mesure de prouver qu’ils sont bien les créateurs et créatrices de cette œuvre à une date déterminée. C’est pourquoi le Snac met à votre disposition un service dépôts.
Le Snac est d’autant plus fort, d’autant plus puissant, d’autant mieux écouté, d’autant plus représentatif que ses effectifs seront plus nombreux et ses membres actifs à la défense de leur profession.
Le syndicalisme est un travail patient, qui se fait obstinément et au quotidien. Son action se révèle par un faisceau non seulement des bonnes volontés additionnées mais de volontés clairement affichées.
Le syndicat qui réunit des professionnels d’horizons différents, défend les intérêts des auteurs et autrices en renforçant et en amplifiant le travail de défense des droits assuré par les sociétés civiles. Compte tenu de l’absence de mandat financier, le Snac revendique une liberté d’expression totale au regard de la défense des auteurs et du droit d’auteur.
Le Snac vous représente
Partout et dans les instances les plus diverses, où les intérêts des auteurs sont en jeu, le Snac s’efforce d’être présent.
Le Snac est donc investi dans différents organismes et y siège soit en tant que syndicat, soit via ses représentants syndicaux de manière intuitu personae.
Partenariat avec la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale
Il existe une commission de médiation dans le secteur de la musique
Les statuts du Snac
Vous pouvez consulter les statuts du Snac ci-dessous (révisés par l’assemblée générale du Snac de juin 2023) sous forme d’un fichier PDF.
Plan du document (8 pages) :
Titre 1
Dénomination – Durée – Siège social – Objet
Admission
Cotisations
Radiation – Démission
Titre 2
Administration – Conseil syndical
Réunions du Conseil syndical
Attributions du Conseil syndical
Bureau
Titre 3
De la Caisse syndicale
Titre 4
Assistance juridique ou judiciaire
Titre 5
Des assemblées générales
Modifications aux statuts – Dissolution – Règlement
Dissolution du syndicat
Règlement intérieur
Titre 6
De l’adhésion d’une personne morale
(Objet, conditions d’adhésion, convention)
Dispositions générales
Attribution de juridiction
Dépôt et entrée en vigueur des statuts