Adhérer
Votre méthode d'adhésion ? C'est vous qui choisissez !
Le Snac vous permet une adhésion rapide et facile en ligne, ou sur papier selon vos préférences. Pour adhérer en ligne, ou renouveler votre adhésion, cliquez sur le bouton correspondant ci-dessous. Si vous préférez le papier, vous pouvez télécharger les bulletins d’adhésion ou de renouvellement en bas de page et suivre les indications.
J'adhère en ligne
Adhérer au Snac, c'est nous permettre de mieux défendre vos droits et intérêts. L'adhésion au Snac vous offre également le bénéfice de tous nos services d'assistance juridique, d'aide auprès des organismes, d'information, etc...
Je renouvelle mon adhésion
Votre syndicat agit grâce aux moyens financiers que vous lui donnez : votre cotisation. Renouvelez votre adhésion pour nous permettre de défendre vos droits, et continuez de bénéficier de tous nos services au quotidien !
Adhérer sur papier
Bulletin d'adhésion
Le bulletin d'adhésion au format papier vous permet de l'imprimer et de nous le renvoyer par voie postale ou par courrier. Les procédures sont indiquées en détail dans le document.
Bulletin de renouvellement
Le bulletin de renouvellement au format papier vous permet de l'imprimer et de nous le renvoyer par voie postale ou par courrier. Suivez la procédure indiquée dans le document.
Adhérer au Snac, c'est nous permettre de défendre vos droits
Le Snac a pour mission la défense de vos intérêts individuels et collectifs auprès de vos interlocuteurs contractuels et des pouvoirs publics, et l’amélioration de vos droits sociaux, fiscaux, économiques, ainsi que de vos régimes juridiques.
Ecrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia … Le Snac défend et protège toutes celles et ceux dont le métier est de créer.
C'est aussi bénéficier de tous nos services
Tous les services du syndicat (à l’exception du service des dépôts) sont gratuits pour nos adhérents à jour de cotisation. L’ensemble de ces services est compris dans votre cotisation annuelle composée de la part fixe de 90€ et d’une éventuelle part variable selon vos revenus.
Assistance juridique
Le bénéfice d’une assistance juridique : consultation, lecture de vos contrats, lecture des clauses qui menacent vos rémunérations, informations sur les pourcentages négociés habituellement dans la profession, etc.
Assistance auprès des organismes
L’assistance auprès des organismes de gestion collective dont vous relevez.
Questions d’ordre social ou fiscal
La réponse à toutes vos questions d’ordre social ou fiscal.
Assistance procédures collectives
L’assistance face aux procédures collectives de vos co-contractants (redressement ou liquidation judiciaire).
Aide juridique à la rédaction
L’aide juridique à la rédaction de vos courriers officiels (à l’administration ou à vos co-contractants).
Echanges avec les organismes
Le suivi des informations adressées par des organismes officiels tels que l’Urssaf, l’Ircec, la CAF, avec lesquels le Snac est en relation.
Invitation aux réunions
L’invitation à participer à toutes les réunions de groupements auxquelles vous appartenez, ainsi qu’à l’Assemblée Générale annuelle du SNAC, durant laquelle vous disposez d’un droit de vote.
Bulletin des Auteurs
L’abonnement au Bulletin des Auteurs et à la newsletter.
Invitations aux évènements
La transmission des invitations à des évènements tels que festivals, colloques, webinaires, organisés parle SNAC ou auquel il participe, etc.
Comprendre la cotisation
La cotisation au Snac fonctionne en deux parties : une cotisation fixe annuelle et une cotisation proportionnelle pour les auteurs (selon leurs revenus).
La cotisation fixe est de 90 € par an, le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale du Snac.
Conformément à l’article 8 des statuts* du Snac, les auteurs dont les revenus en droits d’auteur versés par les organismes de gestion collective (toutes les sociétés d’auteurs telles que la SACEM, la SACD, l’ADAGP, la SOFIA, la SCAM, etc.) sont supérieurs à 2.000 €, contribuent également à hauteur de leurs revenus.
Son taux est fixé à 0,50 %.
– ce taux ne s’applique pas sur les 2000 premiers euros.
– au-delà, il s’applique, c’est-à-dire qu’il équivaut à 10 € par tranche de 2000 €.
Pour calculer le montant de votre cotisation proportionnelle :
Mes droits d’auteur ________ x 0,005 = ________ euros.
Sur votre demande, la cotisation proportionnelle peut être limitée au plafond de 500 € (en cochant la case correspondante du pouvoir dans le bulletin d'adhésion).
*Extrait de l’article 8 des statuts : Tout adhérent est tenu : 1°) d'acquitter une cotisation fixe annuelle, payable d'avance, dont le montant est établi ou modifié par l'assemblée générale ordinaire. L’adhérent règle cette cotisation directement ou en autorisant les services comptables des sociétés d'auteurs dont il est membre à la prélever sur son compte dans ces sociétés. 2°) de verser à la caisse syndicale, dans le cas où le montant global des droits répartis par l'ensemble des sociétés d'auteurs dépasse dans l'année une somme actuellement fixée à 2.000 € et qui peut être modifiée par l'assemblée générale ordinaire, une cotisation proportionnelle à 0,50 % de la part de ses droits excédant le maximum fixé.
Sur la base du Pouvoir rempli par tout nouvel adhérent, la cotisation annuelle est automatiquement prélevée auprès de la SACEM.
Vous n'avez donc rien d'autre à faire que de remplir le formulaire de Pouvoir en ligne ou de remplir et nous renvoyer le Pouvoir sur papier (en dernière page du bulletin d'adhésion).
Le pouvoir permet à notre trésorier de prélever automatiquement votre cotisation au Snac auprès de la SACEM :
- Le prélèvement automatique est opéré lors de l'une des répartitions de droits des sociétés. Il est notifié sur votre feuillet de droits.
- Lorsque ce prélèvement automatique n'a pu avoir lieu (pas encore membre, insuffisance de droits ...), nous adressons un appel vous invitant à régler directement votre cotisation au Snac.
Faire un dépôt
Il n’est pas nécessaire d’adhérer pour déposer des œuvres auprès du Snac.
Un dépôt est une remise de documents permettant l’identification d’une oeuvre et de ses auteurs. En effectuant un dépôt, vous constituez ainsi une preuve qui sera utile si une contestation s’élève quant à la propriété de cette oeuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci
Et pour les non adhérents ?
Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs existe par et pour ses adhérents. Le syndicat peut toutefois, dans une certaine mesure, conseiller ou renseigner des auteurs qui ne seraient pas encore membres de notre organisation. Le Snac est disponible pour vous répondre par mail ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.