Le Snac s’est fortement mobilisé auprès des PME, des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants, et la suspension de cette réforme est ici une grande victoire ! 

Le Sénat a en effet adopté le 23 octobre 2025 une proposition de loi qui rétablit les seuils aux niveaux en vigueur avant le 1er mars 2025, pour l’année 2025 et les années suivantes. Pour l’heure, la réforme est donc suspendue. 

Cette victoire et aussi la vôtre après une forte mobilisation auprès de notre syndicat, merci pour votre soutien ! Nous veillerons à ce que cette réforme soit définitivement abandonnée.