Dépôts
Pourquoi faire un dépôt de mon œuvre ?
Le dépôt est l’enregistrement (physique ou numérique) d’une œuvre permettant, d’une part, d’identifier ses auteurs/autrices et, d’autre part, de lui octroyer une date certaine.
En effectuant un dépôt, vous vous constituez ainsi une preuve utile dans l’hypothèse d’une contestation quant à la propriété de cette œuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci.
Les dépôts proposés par le Snac peuvent être produits en justice.
Faire un dépôt avec le Snac, c'est simple !
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Remplissez le formulaire en ligne
Renseignez vos coordonnées et toutes les informations qui concernent votre œuvre.
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Déposez votre œuvre dans nos bureaux ou envoyez la par courrier postal
Rendez-vous sur notre page contact pour obtenir les informations nécessaires. Nos équipes vous contacteront dès qu’ils auront traité votre demande pour vous informer sur les modalités de paiement.