Musiques actuelles
Notre groupement
Pour les compositeurs/compositrices, arrangeurs et auteurs/autrices de chansons, de variétés, et de jazz, notre groupement vous accueille au Snac pour défendre vos intérêts et protéger vos droits. Vous pouvez nous contacter pour prendre rendez-vous avec nos représentants !
Les représentants du groupement
Documents utiles
Le Snac a reçu et reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d’édition, le choix des éditeurs, les contrats d’édition mais aussi sur la manière de préserver ses droits, de les faire respecter, voire parfois, de les récupérer à la suite de différends avec un éditeur. Cette brochure apporte des réponses à des interrogations légitimes et informe le plus complètement possible les auteurs. Elle propose un mode d’emploi juridique au contrat d’édition musicale et, d’autre part, une somme de documents utiles à une meilleure connaissance du statut d’auteur.
Contrat d'édition d'œuvre musicale et de cession de droits d'exploitation
Les conditions particulières dérogeant aux clauses générales
Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle
L'actualité du secteur
Les missions du Snac
Informer & Conseiller
Le Snac vous tient informé(e) de tout ce qui concerne la pratique de votre art, et vous conseille sur les plans juridique, législatifs, culturels ou évènementiels.
Défendre & Protéger
Négociations de contrats, représentations dans des organismes et instance, assistance juridique (pour le pré-contentieux et le contentieux) dans les procès… le Snac se bat à vos côtés chaque fois que vos droits sont bafoués.